Conditions Générales d'Utilisation

Le site www.responsape.fr (ci-après le « Site ») est édité par Responsape, société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 899 630 727, représentée par Florent THEVENET en sa qualité de Président et domiciliée au 26 rue de la mésange, 76420, Bihorel. Le numéro de TVA intracommunautaire est FR83899630727.

Le Site est une plateforme de mise en relation entre les Utilisateurs et des Vendeurs sélectionnés par Responsape dans le but de faciliter l’accès des Utilisateurs à des marques de mode françaises et durables et ainsi valoriser leurs engagements et promouvoir leurs Produits.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de préciser les conditions d’utilisation du Site.

Tout Utilisateur doit impérativement prendre connaissance des présentes CGU qui définissent les règles d’utilisation du Site. L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des CGU.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • Catalogue désigne l’intégralité des Produits proposés sur le Site,
  • Compte ou Compte-client désigne l’espace personnel protégé créé par un Utilisateur sur le Site lui permettant d’accéder aux Services Spécifiques,
  • Conditions Générales de Vente ou CGV désigne les conditions générales liées à la vente de Produits du Site, consultables à tout moment par les Utilisateurs,
  • Contenu désigne les informations et données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site,
  • Client désigne l’Utilisateur ayant acheté un ou plusieurs Produits,
  • Conditions Générales d’Utilisation désigne le présent document établi par Responsape et accepté par tout Utilisateur du Site,
  • Données personnelles désigne les données personnelles et non personnelles et les fichiers du Client, hébergés dans le cadre de la création d’un Compte et/ou collectés par Responsape dans le cadre de l’utilisation des Services,
  • Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous droits et/ou titres de propriété intellectuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, et notamment les brevets, demandes de brevets, marques, dépôts de marque, logos, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins aux droits d’auteur, droit sui generis du producteur de bases de données,
  • Prix de la Transaction désigne le prix toutes taxes comprises versé par le Client dans le cadre de l’achat d’un Produit sur le Site,
  • Produits désigne les biens proposés à la vente par un Vendeur ou Responsape,
  • Service désigne l’ensemble des services, nécessitant un Compte ou non, accessibles depuis le Site,
  • Services en Accès Libre désigne les services accessibles à tout Utilisateur du Site, titulaire ou non d’un Compte,
  • Services Spécifiques désigne les services accessibles exclusivement par les Utilisateurs titulaires d’un Compte,
  • Site désigne l’ensemble des Services, du Contenu et du Catalogue proposés par Responsape à l’adresse responsape.fr,
  • Transaction désigne l’acte d’achat d’un Produit du Site par un Client,
  • Utilisateur désigne tout internaute, personne physique ou morale, ayant accès au Site,
  • Vendeur désigne une société partenaire de Responsape référencée sur le Site comme vendeur de Produits.

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes CGU constituent un contrat entre Responsape et tout Utilisateur. L’accès au Site et aux Services, ainsi que leur utilisation, sont subordonnés à l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU.

En accédant et/ou en utilisant le Site et ses Services, l’Utilisateur est présumé avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans l’ensemble de leurs dispositions sans restriction ni réserve.

Les CGU sont à tout moment à la disposition des Utilisateurs sur le Site où elles sont directement consultables. Les CGU peuvent être communiquées sur simple demande à l’adresse bonjour@responsape.fr.

Responsape se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les présentes CGU. Pour être informé d’éventuelles modifications, il est conseillé de consulter régulièrement les présentes CGU et de se référer avant toute utilisation du Site et des Services à la dernière version des CGU.

Dans l'hypothèse où l'un des articles des présentes CGU serait nul du fait d'un changement de législation ou de réglementation, ou déclaré comme tel par une décision de justice définitive, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU.

 

ARTICLE 3 – SERVICES DISPONIBLES SUR LE SITE

3.1. Rôle de Responsape

Responsape propose sur le Site une sélection de Vendeurs donc les engagements et valeurs sont en adéquation avec les enjeux sociaux et environnementaux actuels. Responsape a pour objectif de rendre l’accès aux Produits de ces Vendeurs plus facile pour les Utilisateurs et de valoriser une mode plus durable. Responsape tient le rôle de prestataire et d’intermédiaire entre les Vendeurs et les Utilisateurs en mettant le Site à leur disposition.

Lorsque Responsape n'intervient pas comme vendeur, il n'existe pas de contrat de vente entre Responsape et l’Utilisateur. Responsape ne peut ainsi être impliquée dans l'exécution du contrat de vente et la responsabilité de Responsape ne pourra donc en aucun cas être engagée à cet égard. Dans ce cas, le contrat de vente est passé entre l’Utilisateur et le Vendeur, à qui le Produit appartient jusqu’à finalisation de la Transaction et qui se chargent de l’expédier. Les Produits des Vendeurs achetés sur le Site ne seront repris ou échangés que conformément aux Conditions Générales de Vente présentes sur le Site.

Responsape se rémunère grâce à une commission, à la charge du Vendeur, sur les ventes réalisées sur le Site.

Responsape se réserve le droit de vendre elle-même, sur le Site, des Produits sous réserve qu’ils répondent aux mêmes critères de sélection que ceux des Vendeurs, notamment la Respon’charte.

 

3.2. Services en Accès Libre

Les Services en Accès Libre listés ci-après sont accessibles en ligne sur le Site à tout Utilisateur, que celui-ci soit ou non titulaire d’un Compte-client :

  • Catalogue du Site,
  • Pages de présentation des Vendeurs et de Responsape,
  • Contenus (blogs, vidéos, articles, infographies, etc.) du Site.

 

3.3. Services Spécifiques

En créant et accédant à son Compte-client, l’Utilisateur dispose, en plus des Services en Accès Libre, d’un accès personnel, sécurisé et gratuit aux Services Spécifiques listés ci-après :

  • Administration du Compte-client et des Données Personnelles,
  • Commande de Produits,
  • Suivi des commandes et retours,
  • Interface de communication avec le service après-vente Responsape et les Vendeurs,
  • Droit de rétractation et retours.

Dans le cadre de l’évolution de son offre, Responsape se réserve la possibilité de proposer de nouveaux Services.

 

ARTICLE 4 – ACCES ET UTILISATION DU SITE

4.1. Création d’un Compte

L’accès aux Services Spécifiques nécessite la création d’un Compte-client par l’Utilisateur.

La création du Compte implique que l’Utilisateur dispose d’une adresse électronique valide.

Une fois sur le Site, l’Utilisateur est invité à créer un Compte-client en cliquant sur l’onglet correspondant, puis en entrant les informations demandées dans le formulaire de collecte prévu à cet effet. Il est notamment demandé pour la création d’un Compte :

  • Les prénom et nom,
  • Un identifiant de connexion,
  • Une adresse électronique valide,
  • La création d’un mot de passe.

Lorsque l’Utilisateur se reconnecte au Site après s’être déconnecté, il devra renseigner son identifiant de connexion et son mot de passe pour se connecter à son Compte et avoir accès aux Services Spécifiques.

En transmettant son adresse électronique à Responsape, l’Utilisateur reconnait et accepte que Responsape puisse lui adresser des courriers électroniques afin, notamment, de le tenir informé des modifications, changements et/ou ajouts intervenus sur le Site et les Services ou bien des actualités liés à l’arrivée de nouveaux Produits via une newsletter. L’Utilisateur pourra exercer son droit d’opposition à l’utilisation de son adresse électronique à tout moment.

L’Utilisateur s’engage à fournir et maintenir les informations le concernant exactes, à jour et complètes. A ce titre, l’Utilisateur peut à tout moment modifier ces informations dans l’onglet « Mon Compte ».

Une fois inscrit, l’Utilisateur pourra utiliser les Services Spécifiques dans les conditions et modalités prévues dans les présentes CGU.

L’Utilisateur peut à tout moment demander que soit supprimé son Compte. Toute demande de suppression de Compte est définitive et irréversible. L’Utilisateur qui souhaiterait accéder de nouveau aux Services Spécifiques devra reprendre la procédure d’inscription et créer un nouveau Compte.

 

4.2. Confidentialité et utilisation des données personnelles

Les éléments et données renseignés sur le Compte sont strictement personnels et confidentiels. L’Utilisateur s’engage à conserver ses éléments d’identification (identifiant de connexion et mot de passe notamment) secrets et à ne pas les divulguer, pour quelque raison que ce soit, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, à des tiers. Si ses éléments d'identification sont perdus ou volés, l’Utilisateur doit informer sans délai Responsape, à l’adresse électronique bonjour@responsape.fr, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) des éléments du Compte.

En aucun cas, Responsape ne saurait être tenue responsable de la perte ou du vol des éléments d’identification du Compte ou de leur utilisation frauduleuse. L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation de son Compte par des tiers et des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de celui-ci, qu’elles soient frauduleuses ou non. L’Utilisateur garantit Responsape contre toute demande à ce titre.

Conformément à l’article L134-2 du Code de la Consommation, Responsape assure la conservation des documents relatifs aux commandes effectuées par l’Utilisateur, qui peut à tout moment en demander la communication. Les messages reçus par voie électronique, et plus généralement les documents électroniques échangés entre l’Utilisateur et Responsape, auront la même valeur que celle accordée aux originaux. L’Utilisateur et Responsape conserveront les documents électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1348 du Code Civil. La confirmation du paiement des commandes par l’Utilisateur sur le Site vaut signature électronique de l’Utilisateur et la preuve de la commande.

 

4.3. Configuration minimale requise

L’accès au Site et aux Services nécessite que l’Utilisateur dispose d’un ordinateur et/ou d’une tablette et/ou d’un smartphone, d’une connexion internet et d’un navigateur web. Tous les coûts afférents à l'accès au Site ainsi qu’à son utilisation, que ce soient les frais de matériels, logiciels ou d'accès à Internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à Internet.

 

4.4. Disponibilité du Site

Le Site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure ou événement hors du contrôle de Responsape et sauf interruption, suspension ou limitation dans le cadre d’opérations de maintenance et/ou de mises à jour nécessaires au bon fonctionnement du Site et/ou des Services ou pour toute autre raison, notamment technique.

Responsape est seulement tenue à une obligation de moyens concernant l’accessibilité, le fonctionnement et/ou la disponibilité du Site et des Services. Responsape se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site et des Services, notamment en raison de contraintes d’ordre juridique ou technique.

L’Utilisateur reconnait expressément que les interruptions, suspensions ou limitations susmentionnées pourront intervenir à tout moment, sans qu’il ait été préalablement averti, et qu’elles n'ouvriront droit à aucune obligation, ni indemnisation, à son profit.

 

ARTICLE 5 – COMMANDES DE PRODUITS

5.1. Les Produits

Les Produits proposés à la vente sur le Site sont décrits le plus précisément possible par les Vendeurs et/ou Responsape, seuls responsables des informations communiquées sur leurs Produits. Malgré les meilleurs efforts portés à la représentation photographique des Produits sur le Site, eu égard au mode de présentation numérique des Produits sur un site web, il est possible que la perception par l’Utilisateur de la représentation photographique des Produits ne corresponde pas exactement au Produit en lui-même.

Les Produits présents sur le Site ne font pas l'objet d'un quelconque référencement par Responsape. Les Produits sont classés par défaut selon des caractéristiques objectives pouvant être sélectionnées et filtrées par l'Utilisateur lors de sa navigation sur le Site.

 

5.2. Disponibilité des Produits

La disponibilité des Produits est affichée en temps réel sur la page du Produit. Il peut cependant arriver qu’un Produit soit en rupture de stock malgré les meilleurs efforts des Vendeurs.

En cas d’indisponibilité d’un Produit après paiement de la commande, l’Utilisateur sera informé par courrier électronique dans les plus brefs délais de l’annulation de sa commande, donnant droit au remboursement de tout ou partie de la commande dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la réception du courrier électronique de notification.

Le remboursement sera effectué en fonction des moyens de paiement utilisés par l’Utilisateur lors de la Transaction.

 

5.3. Modalités de commande

Les commandes se font exclusivement sur le Site. L’Utilisateur garantit par ailleurs qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande.

Pour finaliser sa commande, l’Utilisateur doit :

  • Valider la liste des Produits se trouvant dans son « panier », en veillant à bien vérifier tous les détails,
  • Valider sa commande de manière définitive et accepter les présentes CGU ainsi que les Conditions Générales de Vente de Responsape.

Les commandes sont payées immédiatement, aucun escompte n'étant prévu. La commande ne sera définitive qu’après paiement complet.

Toute commande payée entraîne l’envoi d'un courrier électronique à l’adresse électronique fournie par l’Utilisateur. Ce courrier électronique confirme l’enregistrement de la commande et sa transmission au(x) Vendeur(s).

Les prix des Produits sont exprimés en euros et prennent en compte la T.V.A. en vigueur au jour de la commande ainsi que toutes autres taxes, hors frais d’expédition. Les prix peuvent être modifiés à tout moment par les Vendeurs ou par Responsape, les Produits étant facturés sur la base des prix en vigueur indiqués au moment de l’enregistrement de la commande.

 

5.4. Prestataire de services de paiement

Responsape ne réalise pas d’encaissement pour compte de tiers et n’a pas d’accréditation auprès de la Banque de France pour mettre en place cette méthode sur la Plateforme.

Responsape a fait appel à un Prestataire de Services de Paiements (PSP) bénéficiant d’un agrément ou d’une délégation lui permettant de fournir des services de paiement.

Le paiement des commandes est réalisé directement sur la Plateforme, via l'outil de paiement en ligne du prestataire STRIPE CONNECT, titulaire d’une licence européenne d’établissement de monnaie électronique, qui collectera sur un compte de cantonnement le Prix de la Transaction pour le compte du Vendeur et de Responsape, et constitue ainsi le seul gérant des flux monétiques.

Le paiement du prix des commandes est effectué par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard, Eurocard). En cas de refus du paiement par STRIPE CONNECT ou l’établissement bancaire de l’Utilisateur, la commande ne sera pas validée.

Les Produits demeurent la propriété des Vendeurs jusqu’au complet encaissement du prix de la commande.

 

5.5 Livraison

Les Produits des Vendeurs sont livrés directement par ces derniers ou leurs prestataires sans intervention de Responsape. Les Produits sont livrés par les Vendeurs à l’adresse indiquée par l’Utilisateur lors de la commande, selon les modalités prévues dans les Conditions Générales de Vente de Responsape et sur la fiche de chaque Produit sur le Site.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données qu’il communique, et notamment l’adresse de livraison et les informations personnelles nécessaire à la livraison.

Responsape et les Vendeurs ne peuvent être tenus responsables dans le cas d’une impossibilité de livraison des Produits due à une imprécision ou inexactitude de l’adresse de livraison renseignée par l’Utilisateur.

Les frais de livraison dépendent du Vendeur et peuvent également dépendre du montant de la commande ou d’autres critères. Les informations relatives aux frais de livraison sont disponibles sur la page de chaque Vendeur ainsi que sur la page des Produits.

 

ARTICLE 6 – CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES

Les CGV applicables sont celles disponibles à tout moment sur le Site, telles que définies par Responsape et contractualisées avec les Vendeurs.

L’Utilisateur bénéficie auprès des Vendeurs d'un droit de rétractation et des garanties légales de conformité, des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par le Droit de la Consommation.

En cas d'exercice de ces droits, l’Utilisateur est invité à en informer Responsape afin qu'elle puisse prendre les mesures qui s'imposent au regard des autres Utilisateurs et des commandes qui seraient déjà intervenues.

 

ARTICLE 7 – DROIT DE RETRACTATION ET RETOURS

En application des dispositions du Code de la Consommation, l’Utilisateur peut exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires à partir de la date de réception du Produit.

L’Utilisateur devra renvoyer le Produit pour lequel il se rétracte au Vendeur selon les dispositions précisées dans les CGV.

Pour exercer son droit de rétractation, ou bénéficier des garanties légales de conformité, vis-à-vis des produits défectueux et des vices cachés, telles que prescrites par la loi, l’Utilisateur doit contacter directement Responsape par courrier électronique à l’adresse bonjour@responsape.fr ou via son Compte-client.

 

ARTICLE 8 – GARANTIES ET RESPONSABILITES

Les informations diffusées sur le Site sont fournies par Responsape à titre strictement et exclusivement informatif et indicatif. Responsape déclare faire ses meilleurs efforts pour maintenir le Site, et les Services à jour et diffuser des informations fiables, licites et validées. Cependant, malgré tout le soin et l’attention apportés à la sélection des sources et à la rédaction des contenus et informations, Responsape ne saurait pour autant garantir l’intégrité, l'exactitude, l'exhaustivité, l’actualité ou autre qualité des informations diffusées.

Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité de Responsape. La livraison et la qualité des Produits proposés par les Vendeurs sont exclusivement de la responsabilité des Vendeurs. Responsape ne peut être tenue responsable du contenu des annonces publiées par les Vendeurs et ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à cet égard.

La responsabilité de Responsape ne peut pas être recherchée en cas de litige portant sur les informations communiquées par les Vendeurs sur le Site (textes, images, vidéos, photos, marques, logos, etc.), tant de Responsape n'est pas notifié du contenu illicite rendu disponible sur le Site.

Le Site et les Services sont mis à disposition en l’état et sous réserve de leur disponibilité, sans aucune garantie d'aucune sorte, implicite ou explicite, de la part de Responsape. Sans limitation de ce qui précède, Responsape ne consent notamment aucune garantie de non-violation des droits d'un tiers, d’aptitude à un usage particulier ou d’adéquation aux besoins de l’Utilisateur, du Site et/ou des Services, ni ne garantit qu’ils sont exempts d’anomalies, erreurs ou bugs ou qu’ils fonctionneront sans panne ni interruption.

L'Utilisateur est seul garant de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des Services mis à sa disposition sur le Site. Responsape ne peut pas être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes pouvant résulter de l'utilisation, de la consultation et/ou de l'interprétation du Contenu par l’Utilisateur.

Dans toute la mesure autorisée par les lois applicables, Responsape exclue expressément sa responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, résultant de ou en relation avec l’accès au Site, et aux Services, leur utilisation, leur dysfonctionnement ou leur indisponibilité quelles qu’en soient la nature et la durée.

En cas de manquement de l'Utilisateur aux présentes CGU, ou plus généralement en cas de violation des lois et règlements en vigueur, Responsape se réserve le droit de suspendre et/ou bloquer de façon temporaire ou définitive, ou de résilier de plein droit, sans mise en demeure préalable, l’accès de l'Utilisateur au Site et aux Services et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît ainsi à Responsape la faculté de restreindre, dans les conditions susmentionnées, son droit d'accès et/ou d'utilisation à tout ou partie du Site et des Services, voire de supprimer son Compte-client, le cas échéant, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès ultérieur au Site et aux Services.

Par ailleurs, le Site peut contenir des liens hypertextes vers des sites Internet tiers qui ne sont pas régis par les présentes CGU. Responsape ne dispose d'aucun contrôle quant aux contenus des sites Internet tiers référencés par des liens hypertextes. Ces sites Internet sont édités par des sociétés tierces indépendantes de Responsape. Responsape ne saurait en conséquence assumer une quelconque responsabilité quant au contenus, publicités, produits, services ou toute autre information ou donnée, disponibles sur ou à partir de ces sites. En conséquence, l’Utilisateur reconnait être seul responsable de l’accès et de l’utilisation de ces sites. Responsape ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou le fait d'avoir fait confiance aux contenus, à des biens ou des services disponibles sur ces sites.

 

ARTICLE 9 – CONFIDENTIALITE

Toutes les informations échangées entre Responsape et l'Utilisateur à compter de l’acceptation des présentes CGU sont considérées comme confidentielles (ci-après les « Informations confidentielles »).

Responsape et l’Utilisateur s’engagent à protéger les Informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans autorisation écrite et préalable de l’autre partie, sauf communication exigée par la loi ou par toute autorité judiciaire ou administrative compétente. Responsape et l’Utilisateur s’engagent à ne les transmettre qu’aux seuls membres de leur personnel qui auront été informés de la nature confidentielle de ces informations.

Les Informations confidentielles sont toutefois utilisées dans le cadre des Services fournis par Responsape, ce qui peut impliquer la transmission desdites Informations confidentielles aux Vendeurs participant au fonctionnement des Services Spécifiques.

 

ARTICLE 10 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site, sa structure générale et ses contenus, les Services, ainsi que le Contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle (y compris notamment tous droits d'auteur, droits sur les brevets, les marques, les dessins et modèles, les bases de données, les noms de domaines et tout autre droit de propriété intellectuelle existant ou futur, nationaux et/ou internationaux) et sont la propriété exclusive de Responsape. L’utilisation du Site et des Services ne confère en aucune façon à l’Utilisateur un droit de propriété ou un droit de propriété intellectuelle sur le Site, les Services et/ou le Contenu. Responsape ne cède ni ne concède aucun droit sur le Site, les Services et/ou le Contenu à l’Utilisateur, à l’exception d’un droit personnel limité, gratuit et non exclusif, d’accès et d’utilisation du Site, des Services et/ou du Contenu.

Il est strictement interdit de représenter, de reproduire et/ou d’exploiter le Site, les Services et/ou le Contenu, totalement ou partiellement, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans accord écrit et préalable de Responsape. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site, les Services et/ou le Contenu, autrement que dans les limites autorisées par les présentes CGU.

L’Utilisateur s’engage, en outre, à ne pas effectuer un ou plusieurs des actes suivants, ni permettre à un tiers ou autoriser un tiers à effectuer un ou plusieurs des actes suivants : (i) copier, modifier, assembler, altérer, vendre, louer, prêter, diffuser, distribuer ou transférer le Site et/ou les Services, (ii) désassembler, décompiler ou procéder à l’ingénierie inverse du code source des composants du Site et/ou des Services, (iii) extraire et/ou réutiliser, de quelque manière que ce soit et sur quelque support que ce soit, le Contenu dans la base de données disponible sur le Site , (iv), sans l’accord écrit et préalable de Responsape.

Le logo Responsape présent sur le Site appartient à Responsape. Toute représentation, reproduction et/ou exploitation, totale ou partielle, de ce logo, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

La violation des stipulations qui précèdent exposerait le contrevenant et toute personne responsable aux sanctions pénales et civiles prévues par la loi, y compris des dommages et intérêts pour contrefaçon de droits de propriété intellectuelle.

Tous signes distinctifs, marques et logos qui n’appartiennent pas à Responsape et qui apparaissent sur le Site sont la propriété de leurs propriétaires respectifs qui peuvent être ou non affiliés ou liés à Responsape.

 

ARTICLE 11 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Responsape respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit au respect de la vie privée des Utilisateurs.

Responsape collecte et traite les données à caractère personnel suivantes pour chaque Utilisateur :

  • Nom, Prénom, adresse postale, adresse électronique, mot de passe, adresse IP,
  • Nombre de pages vues,
  • Nombre de visites du Site,
  • Activité sur le Site et la fréquence de retour.

Responsape ne collecte pas les informations de paiement.

L’Utilisateur est averti du caractère obligatoire ou facultatif de la saisine des données lors de la collecte.

Les données de l'Utilisateur recueillies par Responsape font l'objet d'un traitement informatique. Les données sont destinées à Responsape afin de notamment permettre à cette dernière de :

  • Proposer à l'Utilisateur les Services, et en particulier les Service Spécifiques,
  • Transmettre aux Vendeurs les informations nécessaires pour leur permettre de réaliser les commandes et les livraisons,
  • Répondre aux demandes de l'Utilisateur,
  • Faciliter la navigation sur le Site,
  • Suivre l'utilisation du Site à des fins statistiques pour améliorer le Site et les Services.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité des informations qui le concernent. L'Utilisateur peut à tout moment exercer ce droit ou obtenir des informations sur l'utilisation qui sera faite de ces données en envoyant un email à l'adresse électronique bonjour@responsape.fr.

L'Utilisateur peut se désabonner des newsletters et courriers électronique d'information de Responsape à tout moment en cliquant sur le lien présent dans tous les envois.

Responsape s'engage à prendre toute précaution utile, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données Personnelles des Utilisateurs et, notamment, empêcher que leurs données personnelles ne soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Responsape s’engage en particulier à ne pas céder, louer ou transférer les Données Personnelles de l’Utilisateur à des tiers autres que les Vendeurs soumis par contrat aux mêmes obligations que Responsape en matière de protection des données personnelles, sauf obligation légale ou judiciaire contraire.

Toutes les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs fournies ou collectées au travers du Site sont stockées en France sur des serveurs de l'hébergeur OVH, mis à disposition de Responsape. Cet hébergeur agit en tant que sous-traitant de Responsape, au sens de la Loi Informatique et Libertés, seulement sur instruction de Responsape. Il ne dispose pas du droit d'utiliser les Données Personnelles des Utilisateurs, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre l'hébergeur et Responsape qui ne peuvent déroger au présent article.

Les données collectées, toutes finalités confondues, sont conservés trois (3) ans après la fin de toute activité.

Enfin, l'Utilisateur a le droit d’introduire un recours auprès de l’autorité de contrôle.

 

ARTICLE 12 – TERRITORIALITE

Le Site et les Services s’adressent aux internautes résidant en France. En effet, les législations, réglementations et pratiques peuvent être différentes à l’étranger et nécessiter des références à une information différente ou complémentaire. Il appartient à l’Utilisateur situé hors de France de vérifier et de se conformer à la législation et la réglementation en vigueur dans son pays.

 

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies exclusivement par la loi française.

En cas de litige concernant un Produit, l’Utilisateur s’adressera, préalablement à tout contentieux, au Vendeur concerné afin de trouver une solution amiable.

Dans les limites permises par la loi, les différends relatifs à l'exécution, la résiliation ou l'interprétation des présentes CGU ou de leurs suites devront être portés devant les tribunaux compétents, après l’échec d’une tentative de résolution amiable du différend auprès de Responsape et/ou du Vendeur.

 

ARTICLE 14 – DUREE

Les présentes CGU sont conclues à compter de la date d’acceptation par l’Utilisateur desdites CGU et pour toute la durée de son adhésion.

 

ARTICLE 15 – INTUITU PERSONAE

Les présentes CGU sont conclues intuitu personae. Les droits et obligations en résultant ne pourront en aucun cas être cédés ou transférés par l’Utilisateur, à quelque titre que ce soit, sans accord préalable et écrit de Responsape.

 

ARTICLE 16 – RENONCIATION PARTIELLE

Le défaut pour l’une ou l’autre des Parties de se prévaloir, à un moment donné, de l’une des dispositions des présentes CGU, ne saurait être interprété à l’avenir comme une renonciation aux droits qu’elle tient des présentes.

 

ARTICLE 17 – CONTACT

Pour tout renseignement, vous pouvez contacter Responsape par courrier électronique à l’adresse bonjour@responsape.fr ou par voie postale à l’adresse :

Responsape SAS

26 rue de la mésange

76420, BIHOREL