Conditions Générales de Vente

ARTICLE 0 – INFORMATIONS GENERALES

Les Conditions Générales de Ventes (ci-après les « CGV ») régissent les conditions de ventes des produits en vente sur le Site (https://www.responsape.fr), édité par la société RESPONSAPE (ci-après la « société », « l’éditeur » ou « Responsape »), société par actions simplifiées au capital de 5 000 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 899 630 727, représentée par Monsieur Florent THEVENET en sa qualité de Président et dont le siège social est situé au 26 rue de la mésange, 76420, Bihorel.

Les Produits vendus sur le Site par Responsape sont des vêtements, articles de mode et accessoires mis en vente par les Vendeurs, des entreprises françaises engagées pour une mode durable.

Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat d’un produit est dénommé ci-après le « Client ». La personne souhaitant acheter sur le Site déclare avoir la pleine capacité juridique.

Le Site est une plateforme de mise en relation entre le Client et des Vendeurs vendant leurs Produits. A ce titre, Responsape ne possède pas de stocks de Produits ni n'expédie les produits achetés sur la Plateforme. Les Vendeurs partenaires de Responsape qui ont la responsabilité de la livraison des Produits, et le cas échéant des retours et échanges.

Les présentes CGV sont uniquement disponibles en langue française. Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et de les imprimer. Responsape se réserve à tout moment le droit de modifier certains éléments des CGV. Il est donc conseillé de les consulter régulièrement pour être informé d’éventuelles modifications. Toute modification des présentes CGV ne s’applique qu’aux achats et transactions réalisés postérieurement.

Tout traitement de litiges et désaccords concernant les dispositions des CGV sera basé sur la version des CGV en vigueur à la date de commencement du litige. Toute contestation qui pourrait naître sur l’exécution et l’interprétation des présentes CGV devra être portée devant les juridictions et tribunaux compétents.

Le Client, les Vendeurs et Responsape sont désignés ensemble les Parties.

 

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants auront la signification suivante, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel :

  • Catalogue désigne l’intégralité des Produits proposés sur le Site,
  • Compte ou Compte-client désigne l’espace personnel protégé créé par un Utilisateur sur le Site lui permettant d’accéder aux Services Spécifiques,
  • Conditions Générales de Vente ou CGV désigne les conditions générales liées à la vente de Produits du Site, consultables à tout moment par les Utilisateurs,
  • Contenu désigne les informations et données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages et tous autres éléments diffusés sur le Site,
  • Client désigne l’Utilisateur ayant acheté un ou plusieurs Produits,
  • Conditions Générales d’Utilisation désigne le présent document établi par Responsape et accepté par tout Utilisateur du Site,
  • Données personnelles désigne les données personnelles et non personnelles et les fichiers du Client, hébergés dans le cadre de la création d’un Compte et/ou collectés par Responsape dans le cadre de l’utilisation des Services,
  • Droits de Propriété Intellectuelle désigne tous droits et/ou titres de propriété intellectuelle au sens du Code de la Propriété Intellectuelle français, et notamment les brevets, demandes de brevets, marques, dépôts de marque, logos, noms de domaine, dessins et modèles, droits d’auteur, droits voisins aux droits d’auteur, droit sui generis du producteur de bases de données,
  • Prix de la Transaction désigne le prix toutes taxes comprises versé par le Client dans le cadre de l’achat d’un Produit sur le Site,
  • Produits désigne les biens proposés à la vente par un Vendeur ou Responsape,
  • Service désigne l’ensemble des services, nécessitant un Compte ou non, accessibles depuis le Site,
  • Services en Accès Libre désigne les services accessibles à tout Utilisateur du Site, titulaire ou non d’un Compte,
  • Services Spécifiques désigne les services accessibles exclusivement par les Utilisateurs titulaires d’un Compte,
  • Site désigne l’ensemble des Services, du Contenu et du Catalogue proposés par Responsape à l’adresse responsape.fr,
  • Transaction désigne l’acte d’achat d’un Produit du Site par un Client,
  • Utilisateur désigne tout internaute, personne physique ou morale, ayant accès au Site,
  • Vendeur désigne une société partenaire de Responsape référencée sur le Site comme vendeur de Produits.

 

ARTICLE 2 : ACCEPTATION par le client DES cgv

Les CGV visent à définir les droits et les obligations du Client, du Vendeur, et de Responsape ainsi que les différentes étapes du processus de commande par le Site.

L'acceptation des CGV s'effectue tacitement par la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu'il accepte sans réserve les présentes CGV.

Responsape propose uniquement sur le Site des Produits de Vendeurs partenaires. Ces Produits sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

 

ARTICLE 3 – Achat d’un produit sur le site

3.1. Création d’un compte-client

Le Site est accessible de tous sans inscription. Néanmoins, il est nécessaire que le Client créé, ou se connecte à, un compte-client sur le Site pour la validation de toute commande. Les informations nécessaires à la création d’un compte-client sont :

  • La civilité,
  • Les prénom et nom,
  • Une adresse électronique valide,
  • Un numéro de téléphone valide,
  • Une adresse postale de livraison valide,
  • La création d’un mot de passe.

Conformément aux directives de la Direction de l’Information Légale et Administrative et de la Direction Générale de la Concurrence et de la Consommation et de la Répression des Fraudes, Responsape veille à la protection des données personnelles transmises par le Client et respecte les étapes de la conclusion de contrat en ligne.

 

3.2. Saisie de la commande

Afin de finaliser sa commande, le Client est invité à suivre une série d’étapes, pouvant être spécifiques à chaque Produit ou Vendeur. Néanmoins, certaines étapes sont systématiques :

  • Choix du Produit, et le cas échéant de ses options et spécificités, par le Client,
  • Création ou connexion à un compte-client,
  • Indication ou validation des données essentielles à l’achat et à la livraison du Produit,
  • Vérification finale de la commande et des informations fournies,
  • Paiement de la commande,
  • Livraison de la commande.

En vertu de l'article 1369-5 du Code civil, la validation du contrat électronique se fait selon le principe du « double-clic » par lequel le Client peut vérifier, dans un premier temps, le détail de sa commande et son prix total afin de pouvoir si besoin corriger d'éventuelles erreurs puis, dans un second temps, confirmer sa commande pour exprimer son acceptation.

 

3.3. Confirmation de la commande

Après paiement et validation de la commande, Le Client reçoit, à l’adresse électronique fourni lors du paiement de la commande, un accusé de réception confirmant le paiement et la prise en compte de la commande.

 

3.4. Archivage du contrat après la commande

Le Client reçoit également un exemplaire, au format .PDF, des présentes CGV.

La livraison de la commande se fait à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de la commande. Pour la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code Civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

 

ARTICLE 4 – PRIX ET MOYENS DE PAIEMENT

Tous les prix présents sur le Site sont en euros (€) et comprennent toutes les taxes (TTC), hors frais d’expédition spécifiques spécifiés par nos Vendeurs partenaires. Responsape et les Vendeurs se réservent la possibilité de modifier à tout moment les prix des Produits et des frais de livraison.

La société Stripe est le prestataire de service de paiement partenaire de Responsape.

Les informations communiquées lors de la commande et du paiement par carte bancaire font l'objet d'un traitement automatisé de données par Stripe. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse des transactions et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, usurpation et utilisation abusive de votre identité.

Stripe et Responsape sont les seuls destinataires des données liées à votre commande. Les informations de votre carte bancaire ne sont jamais transmises ni utilisées telles quelles mais bénéficient d'un système d'encodage et de cryptage sécurisé. Les standards de sécurité les plus élevés sont appliqués au stockage des données et sont conformes à la norme Payment Card Industry Data Security Standard (PCI DSS).

Le Client peut s’opposer à la communication de ses données, étant convenu que la non-transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de la transaction, conduisant Responsape à suggérer un autre mode de réservation ou à annuler la commande.

Les données de paiement ne sont conservées ni par l’organisme chargé de la transaction financière ni par Responsape. L’encaissement du prix est immédiat.

Afin de lutter contre la fraude à la carte bancaire, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par les Vendeurs avant expédition des Produits.

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).

En cas d’erreur ou d’impossibilité de débiter la carte bancaire, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

ARTICLE 5 – ZONE GÉOGRAPHIQUE DE DISTRIBUTION

Les Produits sont proposés uniquement en France Métropolitaine. Pour des raisons logistiques, les ventes en dehors de la France Métropolitaine ne pourront être prises en compte.

Responsape se réserve le droit d’élargir la zone géographique de distribution des Produits.

 

ARTICLE 6 – PRODUITS ET SERVICES

6.1. Disponibilité des services

Les caractéristiques essentielles des biens et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur le Site. Le Client atteste avoir reçu le détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement et de livraison.

 

6.2. Disponibilité des produits

Responsape et ses Vendeurs s’engagent à honorer la commande du Client dans la limite des stocks disponibles. Si le Produit commandé s’avère ne plus être disponible, le Client peut choisir entre un remboursement intégral ou un avoir. En cas de remboursement, il se fait sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes versés par le Client.

 

6.3. Conformité des produits

Les Produits mis en vente sur le Site sont garantis neufs conformément à la loi en vigueur et n’ayant, en aucun cas, fait l’objet d’une utilisation préalable.

Les Parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande.

Le Client peut demander le remboursement de sa commande sur son compte-client ou en contactant le service client Responsape à l’adresse électronique bonjour@responsape.fr (voir Article 8).

 

6.4. Clause de propriété

Les Produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu’au complet paiement du prix.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON

Les Produits achetés sur le Site sont livrés, uniquement en France Métropolitaine, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le mode de livraison dépend du Vendeur, qui reste seul responsable de la bonne livraison du Produit.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de livraison. À ce délai, il convient d’ajouter un délai généralement compris entre 1 et 3 jours pour la préparation de la commande.

Responsape ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à une impossibilité de livraison à l’adresse renseignée par le Client.

Il est rappelé que lorsque le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des Produits lui sont transférés. Il appartient, le cas échéant, au Client de notifier au transporteur, en sa présence, toutes réserves sur le Produit livré.

Les frais de livraison dépendent du Vendeur.

 

ARTICLE 8 – RETOUR

Le droit de retour n’est accordé au Client qu’à la condition qu’il n’ait essayé le Produit que pour en vérifier la taille, comme dans un magasin. Le Produit retourné doit être intact, posséder toutes ses étiquettes, être en parfait état de revente et dans son emballage d’origine. Tout Produit endommagé ou dont l’emballage d’origine est endommagé ne sera pas remboursé ni échangé. Ce n’est qu’après vérification, par le Vendeur, que ces conditions sont satisfaites qu’un remboursement ou échange peut être réalisé par Responsape. Si les conditions évoquées ci-dessus ne sont pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège du Vendeur dans un délai d’un mois maximum.

Les retours des Produits ne sont possibles qu’en France Métropolitaine.

Le Client peut demander le remboursement de sa commande sur son compte-client en contactant le service client Responsape à l’adresse électronique bonjour@responsape.fr.

Les retours doivent faire l'objet d'une demande un délai de 14 jours à compter de la livraison du Produit.

Les frais liés aux retours des Produits dépendent du Vendeur. Ces frais peuvent être à la charge du Vendeur ou du Client. La prise en charge ou non des frais de retour par le Vendeur est précisée sur la page du Vendeur sur le Site ainsi que sur la page du Produit.

Si le Vendeur prend en charge les frais de retour, le Client recevra un bon de retour prépayé pour retourner sa commande au Vendeur. Après réception de la commande par le Vendeur et vérification de la conformité du Produit, le Client peut choisir entre un échange, la création d’un avoir ou un remboursement. En cas d’échange, la livraison du Produit échangé se fait aux frais du Client.

Si le Produit est retourné sans utiliser le bon de retour, le frais d’expédition seront remboursés sur la carte bancaire utilisée lors du paiement initial de la commande (avec justificatif et sur base économique).

A compter de la demande de retour et, le cas échéant de la réception du bon de retour, le Client a 14 jours pour renvoyer le Produit. Passé ce délai, il ne sera plus possible de retourner le Produit.

Le remboursement a lieu dans les 30 jours suivant la réception du Produit retourné, sur le carte bancaire utilisée lors du paiement de la commande.

Le cas échéant, les frais de port initiaux sont également remboursés si la totalité de la commande est retournée.

En cas d’échange, le ré-envoi du Produit par le Vendeur se fait au frais du Client, sauf offre contraire du Vendeur.

 

ARTICLE 9 – DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le droit de rétractation peut être exercé directement sur le compte-client, en demandant spécifiquement le retour d'un Produit, ou en contactant le service client de Responsape à l’adresse électronique : bonjour@responsape.fr

Comme pour un retour Produit, les Produits doivent impérativement être en bon état et remis dans leur emballage d’origine, auquel il est ajouté un emballage couvrant la totalité du produit ; ils ne doivent porter aucune trace d’utilisation, être accompagnés de leurs accessoires dans le cas contraire, aucun remboursement ne saurait être exigible, le client restera propriétaire du produit, qu’il pourra venir récupérer au siège du Vendeur dans un délai d’un mois maximum.

 

ARTICLE 10 – RÉCLAMATIONS

Le Client peut contacter Responsape et présenter toute réclamation en contactant la société à l’adresse électronique : bonjour@responsape.fr

 

ARTICLE 11 – DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de Responsape. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

 

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur avisera le Client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

 

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENT

Nous répondrons avec transparence, et dans les meilleurs délais à toutes vos interrogations relatives aux présentes CGV ou à nos services à l’adresse électronique : bonjour@responsape.fr