Mentions légales

L’engagement de Responsape est total envers la mise en lumière d’une mode plus durable et éthique, mais également envers les droits des consommateurs. Aussi, chez Responsape, nous visons une transparence totale des informations traités et mettons en place une politique permettant à tous les utilisateurs de pouvoir exercer leurs droits, en lien avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Des informations complémentaires sur la protection des données personnelles sont disponibles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL – www.cnil.fr).

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que des dispositions qui suivent. Vous acceptez l'utilisation de cookies et autres traceurs. La version actuellement en ligne de ces conditions d'utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

 

ARTICLE 1 – MENTIONS LEGALES

Le site :

 

L’éditeur :

  • Editeur (ci-après « l'Editeur » ou « Responsape») : Responsape
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 26 rue de la Mésange – 76420 – Bihorel
  • Représentant : Florent THEVENET en sa qualité de Président
  • Numéro SIREN : 899 630 727
  • Numéro de TVA Intracommunautaire : XX
  • Courriel : bonjour@responsape.fr

 

L’hébergeur :

  • Hébergeur (ci-après « l’Hébergeur ») : OVH
  • Forme juridique : SAS
  • Capital social : 10 069 020 €
  • Numéro SIREN : 537 407 926
  • Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 – Roubaix

 

ARTICLE 2 – PROPRIETE INTELECTUELLE

Les éléments produits, reproduits et/ou utilisées sur le site (entre autres les textes, articles, photographies, montages photographiques, GIF, marques, vidéos, bruitages, sons et marques, sans que la liste ne soit considérée comme exhaustive) sont protégées par la législation française et internationale concernant les droits à la propriété intellectuelle et le droit d’auteur.

Ces éléments appartiennent de manière pleine et entière à l’Editeur ou, le cas échéant, font l’objet d’une autorisation d’utilisation de la part d’un de ses partenaires. Sauf autorisation écrite et préalable de l’Editeur, toute utilisation, reproduction, dénaturation, adaptation, distribution, représentation, de manière partielle ou totale, de ces éléments est strictement interdite. Dans le cas d’un accord de l’Editeur sur l’utilisation du contenu du Site, la mention « ©Responsape – tous droits réservés ».

L’Editeur se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne, physique ou morale, étant en infraction avec l’utilisation des données telle que précisé au présent article. Par ailleurs, le fait que l’Editeur n’engage pas, dès la prise de connaissance d’une infraction liée à l’utilisation des données du Site, de poursuite judiciaire à l’encontre du, ou des, contrevenant(s) n’équivaut pas à l’acception de l’utilisation et à une renonciation des démarches judiciaires.

 

ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES PERSONELLES ET DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET DE DÉRÉFÉRENCEMENT DE VOS DONNÉES

Les données personnelles collectées sur le site le sont par l’Editeur.

Responsape s’engage à la protection des données personnelles des utilisateurs du Site, étant entendu comme une donnée personnelle toute information permettant d’identifier, de façon directe ou indirecte, une personne physique (nom, numéro d’identification, etc.).

Lors de votre visite sur le Site, des informations personnelles pourront être recueillis afin notamment d’améliorer les services proposés par l’Editeur. Ces données personnelles seront enregistrées dans le fichier client de l’Editeur, soit de façon volontaire de votre part via des formulaires à remplir, ou bien de façon automatique. Dans les deux cas, les données personnelles enregistrées le seront dans un fichier déclaré auprès de la CNIL.

Le Site a été déclaré sous le numéro : XXX XXXX (norme NS-48 - Finalité : gestion des fichiers de clients et de prospects) le XX XXXXX XXXX.

À tout moment, il vous est donné la possibilité de modifier vos informations personnelles en remplissant le formulaire de contact. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès et de rectification qui lui permet de modifier ses données personnelles. Ce droit s'exerce par courriel à bonjour@responsape.fr.

La loi 78-87 du 6 janvier 1978, la loi 2004-801 du 6 août 2004 ainsi que l'article L-226-13 du code pénal et la directive Européenne du 24 Octobre 1995 protègent l'ensemble des données personnelles.

 

ARTICLE 4 – UTILISATION DES DONNÉES COLLECTEES

Responsape déclare n’utiliser les données collectées que pour parfaire l’expérience des visiteurs du Site et satisfaire aux fonctions des différents programmes nécessaires au bon fonctionnement du Site.

Responsape s’engage à ce que les données personnelles collectées sur le Site, que vous nous avez fournies ou bien résultant de votre navigation sur le Site, soient réservées à un usage strictement interne à l’Editeur. Si certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités du Site, l'Editeur l’indiquera au moment de la saisie des données.

L’engagement de Responsape pour la protection de la vie privée des visiteurs du Site implique que les données personnelles collectées ne feront l'objet d'aucune exploitation commerciale et ne seront pas transmises à des fins commerciales ou de prospection commerciale.

Toutefois, l’Editeur se réserve le droit de transmettre les informations recueillies sur le Site à des sociétés tiers, si ces dernières effectuent pour le compte de l’Editeur des tâches de sous-traitance où la communication de ces informations est nécessaire. Le cas échéant, votre autorisation n’est pas nécessaire à la transmission des données.

Par ailleurs, en cas d'infraction de tout type, pour lesquelles l’Editeur, ou tout autre partie, seraient mis en cause, et pour lesquelles les autorités compétentes, notamment judiciaires, auraient besoin d'avoir connaissance des informations, personnelles ou non, collectées, ces dernières seraient alors communiquées à ces autorités sur demande expresse et motivée, et ne bénéficieraient plus des dispositions relatives à la protection des données personnelles.

 

ARTICLE 5 – GESTION DU SITE

L’Editeur a pour mission de veiller à la bonne gestion du Site et pourra à tout moment prendre la décision :

  • D’interrompre, suspendre ou limiter l'accès à tout ou partie du Site, notamment dans le cadre de mise à jour du Site ou des fonctionnalités et programmes participants à son bon fonctionnement;
  • De réserver l'accès au Site, ou à certaines de ses parties, à une catégorie déterminée d'internautes ;
  • De supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement du Site ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette.

 

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉS DE L’EDITEUR

La responsabilité de l'Editeur ne peut être engagée en cas de panne, défaillance, difficulté, interruption de fonctionnement, ou tout autre imprévu empêchant l'accès au Site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité et il vous revient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

Responsape ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

  • Du fait de l'usage du Site ou de tout service accessible via Internet ;
  • Du fait du non-respect par vous des présentes mentions légales.

Responsape n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l'Editeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l'indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

 

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

7.1. Liens hypertextes vers d’autres sites

L’Editeur se réserve le droit de mettre en place, sur le Site, des liens hypertextes vers des sites tiers, afin notamment de faciliter l’accès à l’information ainsi que sa transparence.

Néanmoins, la responsabilité de Responsape ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel vous auriez accès via le Site. L’Editeur ne peut en effet contrôler le contenu des différents sites tiers, ni s’assurer de la disponibilité desdits sites, de leurs fonctionnalités, informations, ou autres éléments et ne peut en aucun cas en être tenu comme responsable.

7.2. Liens hypertextes vers le Site de Responsape

L’Editeur autorise la mise en place de liens hypertextes, renvoyant vers le Site, de la part des visiteurs et utilisateurs du Site ainsi que de la part des partenaires de l’Editeur. Néanmoins, il est expressément convenu que lesdits liens hypertextes devront être retirés sur simple demande de Responsape.

 

ARTICLE 8 – NEWSLETTERS

En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes susceptible de recevoir des newsletters de l’Editeur. Il vous sera possible de vous désabonner de la newsletter à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent au sein de la newsletter.

Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

 

ARTICLE 9 – POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES

Un cookie est un traceur, c’est-à-dire un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone, …) et lu par exemple lors de la consultation d'un site internet, de la lecture d'un courrier électronique, de l'installation ou de l'utilisation d'un logiciel ou d'une application mobile et ce quel que soit le type de terminal utilisé.

En naviguant sur le Site, des « cookies » émanant de la société responsable du site concerné et/ou des sociétés tiers pourront être déposés sur votre terminal.

Lors de la première navigation sur ce site, une bannière explicative sur l’utilisation desdits cookies apparaîtra. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’Utilisateur est réputé informé et accepte l’utilisation desdits cookies. Le consentement donné sera valable pour une période de treize (13) mois.

Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce site, pour en développer la conception et l'agencement et à d'autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

Les cookies suivants sont présents sur ce site : Cookies d'identifiants de session.

Les cookies « identifiants de session » sont utilisés afin de garder votre session active.

Les cookies « panier d'achat » sont utilisés afin de sauvegarder votre panier lors d'une session. Leur durée de vie est de treize mois.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies, pour tout type de navigateur, nous vous invitons à consulter le site internet de la CNIL au lien suivant : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

 

ARTICLE 10 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d'utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l'Editeur, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

 

ARTICLE 11 – CONTACT

Pour toute question, demande d’information ou suggestion sur le Site, l’Editeur ou les produits présentés sur le Site, il vous est possible de nous envoyer un message à l'adresse suivante : bonjour@responsape.fr